controle technique moto

Le 2 juillet dernier les députés ont "voté pour le contrôle obligatoire des motocycles dans tous les États membres à partir de 2016 et des vélomoteurs à partir de 2018, à moins qu'une étude de la Commission européenne ne prouve qu'une disposition ne soit pas efficace".
Ceci est pour beaucoup d'entre nous relativement inquiétant (notamment celles et ceux qui roulent sur des motos de types chopper ou bobber etc) mais pas que.

Ici je propose donc de suivre l'actualité en la matière en partageant les articles; document; lois; interview... sans oublier de citer les sources.


                                    Article paru dans moto mag:


Le vote tant attendu par les motards européens, soutenus par les associations de motards, Fema (Federation of European Motorcyclists’ Associations) et surtout FFMC (Fédération française des motards en colère), de l’amendement 37D, visant à exclure les motos et les scooters du règlement d’harmonisation du contrôle technique des véhicules terrestres à moteur dans les 28 pays de l’Union, a été négatif. Sur les 754 eurodéputés, 354 se sont opposés à la sortie de la moto du futur contrôle technique européen, contre 322. En théorie, le contrôle technique (CT) pourrait être imposé aux motos et scooters dès 2016. En théorie seulement...

Vote serré:

Le résultat du vote est loin d’être aussi clair qu’il n’en a l’air. Le Parlement n’a pas réussi à dégager une position majoritaire tranchée, et c’est là que la suite devient intéressante. Le dossier va repartir à la commission des Transports du Parlement, qui s’était déjà prononcée pour exclure la moto du CT européen, à 21 voix contre 19.
Après de nouvelles discussions au sein de cette instance, un mandat de négociation sera délivré au rapporteur pour aller négocier avec le Conseil. Le dialogue se poursuivra ensuite entre les trois institutions européennes (trilogue) : Parlement européen, Commission européenne et Conseil des ministres de l’Union européenne.

Unanimité au Conseil:

Or, la position du conseil est quasi unanimement contre le contrôle technique des motos. Lorsque l’on a une position très ferme d’un côté et une position divisée de l’autre, c’est difficile d’arriver à un compromis. Un compromis, dans ce cas en faveur du contrôle technique 2-roues...

Calendrier serré:

Les discussions vont reprendre à partir du 15 septembre 2013, mais il n’est pas certain que l’on arrive à un accord avant la fin de l’année. Le dossier serait alors renvoyé à la prochaine mandature.

Changement de présidence:

C’est la Lituanie, petit pays de trois millions d’habitants, qui prend pour 6 mois les rênes de l’UE. Va–t-elle décider que le contrôle technique est une priorité et le remettre sur la table ? Pas sûr. Dans le cas contraire, il faudra attendre la présidence suivante, et reste toujours dans la balance l’aspect prioritaire ou pas de ce dossier. Cela pourrait bien prendre quelques mois, voire quelques années avant d’arriver à un résultat sur ce dossier.

La France est contre le CT moto:

La France, au sein du Conseil européen, s’est d’ores et déjà prononcée contre le CT des 2RM. Comme l’avaient fait auparavant la Commission du développement durable du Sénat et la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. La France est un membre important au sein de l’Union européenne, elle est influente et sa position est loin d’être isolée. Il faut que l’État maintienne cette position mais aussi nos eurodéputés, voire nos futurs eurodéputés en 2014. D’où l’importance de maintenir la pression sur nos élus ou futurs élus.

Contexte électoral:

Nous sommes dans un contexte européen. Il faut prendre en compte les futures élections des eurodéputés en 2014. Avec une situation actuelle de mécontentement croissant dans chaque pays de l’Union, les eurodéputés vont-ils avoir envie d’accroître la pression sur les citoyens ? Dans tous les cas, en 2014, il y aura une nouvelle Commission, un nouveau Parlement et Conseil qui repartiront sur le même dossier, mais avec certainement des avis différents.

Ce n’est pas perdu:

Il est important que les acteurs restent mobilisés. En rappelant également que la position défendue par les opposants au contrôle technique moto n’est pas de le remettre en cause mais de laisser à l’initiative de chaque État le choix de sa mise en place ou pas. Et comme aucune étude sérieuse, indépendante, ne vient prouver qu’il y a un rapport entre l’état du véhicule et l’accidentalité, l’opposition au CT moto – et au passage à l’augmentation de la fréquence des visites pour les autos – reste parfaitement défendable au sein de l’Union.

Les motards en première ligne:

Dans un premier temps, les associations de défense des motards, à travers la Fema, ont décidé de poursuivre le combat et de reprendre leur travail de persuasion. Elles ont vraiment à cœur de reprendre rapidement l’avantage sur ce dossier. Il est à rappeler, même si nous le faisons régulièrement, l’énorme travail qu’a mené la Fema sur ce sujet. Mais aussi, pour la France, celui des militants de la FFMC, qui n’ont pas l’intention de lâcher. La majorité des députés français ont voté contre !
Vidéo : la réaction de Dominique Riquet, eurodéputé, membre du PPE (UDI en France) qui a pris, dès le début, une position claire contre le futur contrôle technique européen moto. La FFMC, aux côtés de la Fema, reste également mobilisée pour la suite.

Frédéric Brozdziak





                                              Article paru sur le site de la ffmc le 29 septembre 2013:


A la veille de la période estivale, nous étions restés sur une déception puisque le Parlement européen avait finalement loupé une occasion de tuer une bonne fois pour toutes le projet d’extension aux 2RM de la réglementation européenne sur le contrôle technique.
Nous suivrons à présent avec la plus grande attention le « trilogue » qui va maintenant s’instaurer entre la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen. Les trois institutions, en net désaccord quant au sort des 2RM dans ce projet de réglementation, doivent trouver un consensus. La FEMA n’a pas relâché ses efforts, en prenant dès cet été des contacts informels avec les représentants des États membres, ceux de la Lituanie qui assurent actuellement la présidence du Conseil, et ceux du Parlement pour s’assurer de la bonne compréhension de nos arguments permettent de mieux les défendre.
Côté français, grâce au travail mené conjointement par la fédération nationale et les militants des antennes départementales FFMC, nous bénéficions de solides alliés. Rappelons que le Parlement français s’est prononcé contre ce projet de réglementation européenne, tout comme une grande partie de nos députés européens.
Alors que le trilogue devrait s’ouvrir sous peu, la FEMA publie une note sur son site internet (en anglais ici  ) qu’elle a fait parvenir à l’ensemble des parties prenantes aux discussions prochaines. Elle y démonte point par point les études sur lesquelles la Commission Européenne a fondé son projet de réglementation et avance d’autres études, indépendantes aux résultats diamétralement opposés.
La conclusion est que suivant que les commanditaires de l’étude sont, ou non, intéressés à rendre le contrôle obligatoire, les résultats sont différents. Etonnant ? Pas vraiment…
Par ailleurs, la FEMA démontre l’absence de corrélation entre l’amélioration de l’accidentalité des 2RM dans les pays de l’Union Européenne et l’existence d’un contrôle technique périodique.

oui j'ai vu ca ca part en couille complet ce pays
et je passe sur le projet de mettre la limitation de vitesse sur les routes a 80
bientot 40 enfin bref ......

t'inquiète on finira par pousser nos véhicule comme ça en plus de réduire les accidents on préservera la couche d'ozone tout en faisant du sport:lol:  
Le pire c'est que si tout le monde respecté les limitations de vitesse; plus de pv aux radars; et la nouvel impôt pour combler le manque à gagner... il est beau mon pays...

sincerement j y crois pas du tout je suis de pret aussi pour le billet de la presse et non je pense a feux de paille

den's a écrit:

Le pire c'est que si tout le monde respecté les limitations de vitesse; plus de pv aux radars; et la nouvel impôt pour combler le manque à gagner... il est beau mon pays...

+ 1

ca y est alain veux faire sa revolution
 n'empeche que si ce pays avait un paire de coui.... et qu'on coupaient quelques tetes comme sous la revolution ?????

j'ai trouvé ce qui nous faut chez ikea:

MDR  trop fort

Yepla bonne nouvelle:

http://www.motomag.com/Derniere-minute-le-controle-technique-moto-exclu-par-l-Europe-jusqu-en-2022.html

Réunis en trilogue depuis le 9 décembre, le Parlement Européen, le Conseil européen des ministres des Transports et la Commission européenne ont finalement décidé d’exclure les deux-roues motorisés (2RM, motos et scooters), de l’harmonisation du contrôle technique à tous les véhicules terrestres à moteur, jusqu’en 2022.
La présidence lituanienne de l’Europe l’a annoncé dans un communiqué publié le 18 décembre en fin de journée : « Les États membres ont donné leur accord sur le projet de contrôle technique européen finalisé par la présidence », est-il écrit.
Puis, plus loin : « Les motos seront soumises à un contrôle technique périodique en 2022. Toutefois, les États membres peuvent exclure ces véhicules des tests s’ils présentent des mesures de sécurité routière efficaces de remplacement, en tenant compte en particulier des statistiques des cinq dernières années sur la sécurité routière ».
« La mise en œuvre d’un contrôle technique moto européen sera repoussée à 2022 et les États membres auront la possibilité d’y déroger sous conditions, par exemple si leurs statistiques de sécurité routière pour les 2RM sont en amélioration », se réjouit la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC).
« C’est déjà le cas pour la France. La forme d’un éventuel contrôle (périodicité, points de contrôle...) restera également à la discrétion des États membres ».
La perspective d’un contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters en France s’éloigne donc pour de longues années. Huit, au minimum ! D’autant que plusieurs institutions, comme l’Assemblée Nationale et le Sénat, se sont montrées défavorables à une telle mesure depuis 2012.
Faible impact sur la sécurité routière
L’argument qui semble avoir décidé ces décideurs à ne pas inclure les motos dans le projet d’harmonisation du contrôle technique à tous les véhicules terrestres à moteur, dans l’ensemble de l’Union européenne, c’est son faible impact sur la sécurité routière en général, et la sécurité des motards en particulier.
Haute lutte
Ils ont ainsi reconnu les arguments apportés par les défenseurs des motards, au premier rang desquels la Fédération Européenne des Associations de Motards (FEMA) et la FFMC, qui ont combattu en première ligne contre la directive rédigée par la Commission Européenne, depuis juillet 2012.
« Ce compromis obtenu de haute lutte est une reconnaissance implicite de l’absence de données objectives sur l’utilité d’un contrôle périodique de l’état des véhicules pour les 2RM, et nous saluons les efforts du ministère des Transports français à défendre les utilisateurs », souligne la FFMC.
Puissance industrielle
Et ils ont réfuté ceux des industriels du contrôle technique, en particulier Dekra, enseigne qui aurait contribué à rédiger la première mouture du texte réglementaire, défendant un CT annuel pour tous les véhicules.
« Nous dénonçons la puissance du lobbying des multinationales, Dekra en tête, qui table sur la réglementation européenne pour s’ouvrir de nouveaux marchés », poursuit la FFMC.
« Nous saluons, en revanche, le travail des militants pour leur détermination à faire échec à cette réglementation qui n’aurait profité qu’aux enseignes de contrôle technique, et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière. Enfin nous remercions la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et le Codever pour avoir mené ce combat à nos côtés ».