Patrick
administrateur
Messages : 632
Date d'inscription : 07/10/2013
Age : 65
Localisation : fos sur mer
 |  Sujet: les statuts de l'association  Lun 7 Oct - 22:55 | |
| Statuts de l’association du Moto-club HDC « riders-provence » du site internet www.riders-provence.fr et du forum www.riders-provence.com déclarée sous le régime de la loi du 01/07/1901
Article 1er -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Moto-club « riders-provence »,
elle est représentée sur internet par le site «www.riders-provence.fr»
et par le forum dont les url : «www.riders-provence.com» et pointent au même endroit.
Article 2 –
Cette association a pour but :
- de regrouper des pratiquants de tout engin à 2 roues mû à titre principal ou auxiliaire par un moteur, motos de type custom et ce quelle que soit l’ancienneté du véhicule.
- de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités leur permettant d’en exercer la pratique.
pas de limitations de nombres de motos
mais des regles de bon sens quand a la facon de rouler suivant le nombres de motos
Article 3 –
Le siège social est fixé :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; une ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 –
L'association se compose de :
- Comité Directeur
- Equipe de direction
- Membres d’honneur
- Membres actifs
Article 5 –
Pour devenir un membre actif, il faut s’enregistrer sur le forum « www.riders-provence.fr » ou << www.riders-provence.com ».
Article 6 –
Le titre de membres d’honneur peut être décerné par l’Equipe de Direction et doit être ratifié par le comité Directeur. Ce titre confère aux personnes l’ayant obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée Générale.
Article 7 –
La qualité de membre se perd par :
- Démission. Tout membre est libre de se retirer de l’association. Il serait néanmoins souhaitable mais nullement obligatoire d’en adresser les raisons par courrier au Président. Il perdra alors tous ses droits.
- Décès
- Radiation ou exclusion sur décision de l’équipe de direction. En cas de non respect de la charte du club et de sa philosophie, en cas de propos et actions d’un membre étant jugés de nature à porter préjudice, matériel ou moral, à l’association et/ou à ses membres.
Article 8 –
Les subventions de l’état, des départements et des communes font partie des ressources de l’association.
La cotisation est gratuite. Cependant, toute personne physique ou morale souhaitant bénévolement effectuer un don matériel ou financier à l’association sera assuré du réinvestissement total de ce don dans son fonctionnement.
L’association peut s’affilier à tout organisme auquel elle jugerait bon d’adhérer, elle s’engage :
-à ne pratiquer d’autres objets que ceux pour lesquels elle a été agrée
-à se conformer entièrement aux textes régissant les associations de ce type.
Article 9 –
L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de plusieurs membres :
-Le Président Fondateur Alain-le vice président Pascal
-Le secrétaire
-Le trésorier Alain
L’équipe de direction a pour mission de :
- rédiger le règlement intérieur si nécessaire
- préparer les assemblées générales
- agir au nom du club et prendre toute décision concernant sa vie, son fonctionnement et sa stabilité.
Elle se réunit autant de fois que nécessaire.
Les dépenses sont ordonnées par le Trésorier ou son adjoint.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout membre de l’équipe de Direction habilité par le Président ou à défaut par l’Equipe de Direction.
Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs.
Des décisions concernant la vie permanente du club peuvent être prises pendant les réunions hebdomadaires. Elles ne sont valables que si un tiers au moins de l’equipe de Direction est présent.
Article 10 –
Le comité directeur se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par l’équipe de Direction ou sur demande du quart de ses membres.
Il administre les biens de l’association.
La présence de deux membres de l’équipe de direction est nécessaire pour la validité de délibérations.
Il est établi un procès- verbal des séances. Les procès verbaux signés par le président et la secrétaire sont transmis sans blanc ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister à l’assemblée
générale avec voix consultative ainsi qu’aux réunions des instances dirigeantes.
Article 11 –
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle a lieu une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par l’equipe de direction ou sur demande du quart au mois de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par l’équipe de Direction qui est convoquée dans un délai de quinze jours.
Son bureau est celui de l’équipe de direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l’équipe de Direction et sur sa situation morale, matérielle et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions misent à l’ordre du jour. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres de l’equipe de direction. Elle nomme les représentants de l’association auprès des fédérations ou groupement auxquels elle est affiliée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres visées à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué dans un délai d’au mois six jours, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale délibérant quelque soit le nombre de présents,
Et si demandé, à bulletins secrets. Le vote par procuration peut être prévue, toute précaution devant être prises pour assurer le secret du vote.
Article 12 –
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition de l’Equipe de Direction et validés par le Fondateur du club.
Article 13 –
Lords des ballades organisées par le club, des photos relatives aux sorties sont prises par les dirigeants du club et des membres. Leur diffusion ou publication sur le site internet du club et/ou le forum, implique l’acceptation pour chaque membres ou personnes apparaissant sur ces photos de renoncer à son « droit à l’image », et pour les membres ayant pris et publié ces photos sur au moins l’un des sites ou forum de l’association, l’acceptation de renoncer à ses « droits d’auteur ».
Ces photos sont la propriété intellectuelle définitive de l’association.
Si toutefois un membre ou une personne figurant sur une photo souhaitait s’opposer à la diffusion publique de cette photo, il pourra cependant émettre une réclamation dans les 24 heures à compter de leurs publication à au moins un des membres du Comité Directeur qui décidera de retirer ou non la photo.
Chaque membre a un libre accès aux photos publiées pouvant être téléchargées gratuitement, mais aucune de ces photos ne pourra être utilisées, publiée, ou reproduite sur un autre site ou forum que ceux appartenant à l’association.
Les réunions ordinaires du club (hebdomadaires ou selon toute autre périodicité décidée) revêtent une grande importance dans la vie de l’association. C’est notamment à cette occasion que se fait toute la publicité concernant les décisions importantes à prendre.
Le jour, l’heure, le lieu de la réunion est publié par l’équipe de Direction, toute modification devant être notifiée une semaine avant.
siege de l'association
Le Président Fondateur : Alain Bourelly | |
|
Accueil 
Calendrier